Un carnet ATA est un excellent dispositif réglementaire permettant le transport en franchise de droits et de taxes de marchandises qui retournent dans leur pays d'exportation dans un délai d'un an. Il est connu comme « le passeport des marchandises"
Un carnet ATA est un excellent dispositif réglementaire permettant le transport en franchise de droits et de taxes de marchandises qui retournent dans leur pays d'exportation dans un délai d'un an. Il est connu comme « le passeport des marchandises".
L'acronyme ATA est une combinaison des expressions française et anglaise « admission temporaire » et « temporary admission » et, est le nom d'un traité entre plus de 80 pays permettant son utilisation.
Bien qu'il soit toujours essentiel de comprendre que les pays adhérents peuvent changer au fil du temps, une liste des signataires du traité ATA peut être trouvée dans le lien ci-dessous:
https://www.uscib.org/member-countries-ud-1582/
Les avantages du carnet ATA, par rapport à d'autres formes d'importation en franchise de droits et de taxes d'envois imposables et taxables (le plus souvent importés sous cautionnement d'importation temporaire), sont les suivants :
- Gains de temps, d'efforts, d'argent et administratif
- Un seul document produit dans le pays d'origine s'applique à l'ensemble du voyage de l'envoi, y compris pour les importations et ré exportations illimitées entre les pays signataires.
- Facilité de sortie et d'entrée, toujours entre les pays signataires du traité relatif au carnet ATA.
Les carnets ATA couvrent les échantillons commerciaux, les équipements professionnels et les marchandises destinées aux expositions et aux foires.
Les carnets peuvent être prolongés d'un an au-delà de leur limite générale d'un an mais, cette prolongation a un coût et est soumise à d'autres conditions, notamment celle selon laquelle le carnet ne peut pas voyager au-delà du pays où il se trouve lorsque la prolongation est accordée avant de retourner à son origine, alors que pendant la première année, un seul carnet doit être produit dans le pays d'exportation et, au cours de cette année, il s'applique à tous les pays couverts par le carnet ATA.
Quelques points supplémentaires, mais très importants :
- Un carnet est un document élaboré, de plusieurs pages, créé pour un envoi spécifique prévu. Il contient un certain nombre de souches et ne peut être perdu ou modifié de manière inappropriée, sans conséquences importantes pour l'envoi qu'il accompagne.
- L'entrée et la sortie en franchise de droits et de taxes reposent sur le principe selon lequel les marchandises importées et exportées ne sont pas vendues, valorisées, éliminées ou modifiées de quelque manière que ce soit, lorsqu'elles sont réexportées d'un pays importé.
- Si les marchandises expédiées ne terminent pas leur voyage entières et intactes, le principe, qui sous-tend le carnet, est violé et ses conditions préférentielles seront annulées.
- Une caution, qui est essentiellement une prime sur la valeur totale, doit être versée à l'administration garante du pays d'exportation initial (chaque pays a une entité spécifique agréée pour détenir les cautions en cas de défaillance). Cette caution est conservée jusqu'au retour de l'envoi et à la conclusion du carnet.
Fondamentalement, un carnet est un excellent dispositif pour les échantillons et les prototypes, les marchandises destinées à des expositions ou à des salons ou d'autres envois qui seront réexportés de l'endroit où ils ont été importés dans un délai d'un an.
Ceci s’applique, en particulier, lorsque ces envois ont une valeur élevée et qui serait autrement soumise à des droits de douane et, éventuellement, à une taxe sur la valeur ajoutée.
Cela étant dit, des erreurs peuvent être commises et les conséquences, y compris la perte de la totalité de la caution ainsi que d'autres conséquences juridiques et financières pour l'expéditeur, peuvent se produire et se produisent, souvent involontairement.
L’explication ci-dessus se veut général et simpliste ; l'utilisation des carnets, comme outil de transport, offre d’excellents résultats mais il s'agit d'un processus très détaillé à suivre avec un certain nombre de risques d’annulation pour raison de non-conformité ou violation des règles.
Lorsque vous choisissez une société de logistique pour vous aider dans votre projet, il est essentiel qu'elle connaisse parfaitement tous les dispositifs réglementaires et qu'elle ait grand nombre d’expériences qualitatives d’envois sous carnet ainsi que de la gestion du transport de l'envoi, en particulier dans des situations d'expédition qui ressemblent beaucoup aux vôtres.